L’ utilisation de ” cyclomobiles légers” est désormais légale grâce à une modification du code de la route .Ces petits cyclomoteurs à deux roues avec siège sont communément appelés draisiennes électriques , car ils sortent de la catégorie des cyclomoteurs .Les caractéristiques techniques et les paramètres de fonctionnement des « cyclomobiles légers » sont définis par un arrêté publié au Journal Officiel le 15 janvier 2022 .
Suite à la sortie d’ un décret le 14 janvier 2022 , l’ utilisation d’une draisienne électrique est désormais légale en agglomération. Cette ligne ajoute la définition et les caractéristiques de ce ” cyclo mobile léger” au code de la route : « véhicule de la sous-catégorie L1e-B (cyclomoteur) conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 25 km/h, équipé d’un moteur non thermique dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350W, ayant un poids à vide inférieur ou égal à 30 kg. ».
Les véhicules sont classés en plusieurs catégories en fonction de leurs caractéristiques techniques , de leur équipement et de leur vitesse.Selon une réglementation de 2019 , la sous- catégorie L1e-b fait partie de l’ EPDM (« Engins de déplacement personnel motorisés »), qui ne nécessite ni immatriculation ni carte verte mais nécessite une assurance responsabilité civile .
L’ utilisation de ces véhicules est interdite aux enfants de moins de 12 ans et sur les trottoirs. Ils peuvent être utilisés sur les pistes cyclables et voies cyclables , ainsi que sur les autoroutes avec des limites de vitesse de 30 ou 50 km/h (ils ne peuvent pas être utilisés sur les routes non agglomérées ).L’ utilisation d’ un casque n’est pas obligatoire, cependant elle est fortement recommandée.
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